Vote sur l'ensemble: Code civil

Conseil national · 3 mai 2017, 17:26 · Objet 12.413Les citoyens ne doivent pas être nommés curateurs contre leur gré

Oui
140 (83 %)
Non
6 (4 %)
Abstention
22 (13 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Les citoyens ne doivent pas être nommés curateurs contre leur gré

Objet parlementaire: Les citoyens ne doivent pas être nommés curateurs contre leur gré (12.413)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre30 (53 %)6 (11 %)21 (37 %)11
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)7
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total140 (83 %)6 (4 %)22 (13 %)32

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Abstention 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national