Accélérer les procédures pénales. Mesures réalisées

Conseil national · 3 mai 2017, 20:43 · Objet 15.3447

Oui: 105 (56 %)
Non: 80 (43 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 14

Oui signifie: Adopter le postulat
Non signifie: Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Accélérer les procédures pénales. Mesures réalisées

Objet parlementaire: Accélérer les procédures pénales. Mesures réalisées (15.3447)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	62 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	6
Groupe socialiste	0 (0 %)	40 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe libéral-radical	31 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC	0 (0 %)	29 (97 %)	1 (3 %)	0
Groupe des VERT-E-S	7 (70 %)	3 (30 %)	0 (0 %)	2
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	5 (83 %)	1 (17 %)	0 (0 %)	1
Total	105 (56 %)	80 (43 %)	1 (1 %)	14

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 31

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 80

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 29

Groupe vert'libéral 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Quadranti Rosmarie ZH

Abstention 1

Groupe PDC 1

Béglé Claude VD

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

Bourgeois Jacques FR
Walti Beat ZH

Groupe des VERT-E-S 2

Brélaz Daniel VD
Fricker Jonas AG

Groupe socialiste 1

Amarelle Cesla VD

Groupe bourgeois-démocratique 1

Guhl Bernhard AG

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Masshardt Nadine BE
Meyer Mattea ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national