Exécution par les Etats membres du Conseil de l'Europe des peines prononcées en Suisse. Combler les lacunes actuelles

Conseil national · 3 mai 2017, 20:46 · Objet 15.3510

Oui: 84 (45 %)
Non: 96 (52 %)
Abstention: 6 (3 %)
N'ont pas voté: 14

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Exécution par les Etats membres du Conseil de l'Europe des peines prononcées en Suisse. Combler les lacunes actuelles

Objet parlementaire: Exécution par les Etats membres du Conseil de l'Europe des peines prononcées en Suisse. Combler les lacunes actuelles (15.3510)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	62 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	6
Groupe socialiste	0 (0 %)	40 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe libéral-radical	14 (45 %)	17 (55 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC	2 (7 %)	22 (73 %)	6 (20 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	10 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Total	84 (45 %)	96 (52 %)	6 (3 %)	14

Liste nominative

Oui 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 14

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC 2

Büchler Jakob SG
de Buman Dominique FR

Non 96

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 22

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 7

Abstention 6

Groupe PDC 6

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

Bourgeois Jacques FR
Walti Beat ZH

Groupe des VERT-E-S 2

Brélaz Daniel VD
Fricker Jonas AG

Groupe socialiste 1

Amarelle Cesla VD

Groupe bourgeois-démocratique 1

Guhl Bernhard AG

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Masshardt Nadine BE
Meyer Mattea ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national