Associations sportives internationales. Pour une claire séparation de l'activité idéale et de l'activité à but lucratif

Conseil national · 3 mai 2017, 20:48 · Objet 15.3586

Oui: 52 (28 %)
Non: 131 (70 %)
Abstention: 3 (2 %)
N'ont pas voté: 14

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Associations sportives internationales. Pour une claire séparation de l'activité idéale et de l'activité à but lucratif

Objet parlementaire: Associations sportives internationales. Pour une claire séparation de l'activité idéale et de l'activité à but lucratif (15.3586)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	62 (100 %)	0 (0 %)	6
Groupe socialiste	40 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	31 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC	2 (7 %)	25 (83 %)	3 (10 %)	0
Groupe des VERT-E-S	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	6 (100 %)	0 (0 %)	1
Total	52 (28 %)	131 (70 %)	3 (2 %)	14

Liste nominative

Oui 52

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC 2

Ingold Maja ZH
Streiff-Feller Marianne BE

Non 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 25

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 3

Groupe PDC 3

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

Bourgeois Jacques FR
Walti Beat ZH

Groupe des VERT-E-S 2

Brélaz Daniel VD
Fricker Jonas AG

Groupe socialiste 1

Amarelle Cesla VD

Groupe bourgeois-démocratique 1

Guhl Bernhard AG

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Masshardt Nadine BE
Meyer Mattea ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national