Loi sur la surveillance et le contrôle des organisations internationales, et en particulier des fédérations sportives

Conseil national · 3 mai 2017, 20:49 · Objet 15.3604

Oui: 51 (28 %)
Non: 129 (70 %)
Abstention: 5 (3 %)
N'ont pas voté: 15

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Loi sur la surveillance et le contrôle des organisations internationales, et en particulier des fédérations sportives

Objet parlementaire: Loi sur la surveillance et le contrôle des organisations internationales, et en particulier des fédérations sportives (15.3604)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	62 (100 %)	0 (0 %)	6
Groupe socialiste	39 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	31 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC	2 (7 %)	23 (77 %)	5 (17 %)	0
Groupe des VERT-E-S	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	6 (100 %)	0 (0 %)	1
Total	51 (28 %)	129 (70 %)	5 (3 %)	15

Liste nominative

Oui 51

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC 2

Ingold Maja ZH
Streiff-Feller Marianne BE

Non 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 23

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 5

Groupe PDC 5

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Amarelle Cesla VD
Fridez Pierre-Alain JU

Groupe libéral-radical 2

Bourgeois Jacques FR
Walti Beat ZH

Groupe des VERT-E-S 2

Brélaz Daniel VD
Fricker Jonas AG

Groupe bourgeois-démocratique 1

Guhl Bernhard AG

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Masshardt Nadine BE
Meyer Mattea ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national