Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 4 mai 2017, 11:18 · Objet 15.410Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement

Oui
114 (61 %)
Non
62 (33 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement

Objet parlementaire: Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement (15.410)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (95 %)1 (2 %)2 (3 %)4
Groupe socialiste2 (5 %)31 (79 %)6 (15 %)4
Groupe libéral-radical15 (48 %)16 (52 %)0 (0 %)2
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (10 %)7 (70 %)2 (20 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total114 (61 %)62 (33 %)10 (5 %)14

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 62

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe vert'libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 10

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national