Modification de l'article 18 alinéa 2 de la loi sur les finances

Conseil national · 4 mai 2017, 13:21 · Objet 17.3015

Oui
99 (54 %)
Non
84 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Gmür Alois und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Modification de l'article 18 alinéa 2 de la loi sur les finances

Objet parlementaire: Modification de l'article 18 alinéa 2 de la loi sur les finances (17.3015)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC7 (25 %)21 (75 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total99 (54 %)84 (46 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 7

Non 84

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 21

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national