Remboursement de la TVA perçue indûment sur la redevance radio et télévision

Conseil national · 4 mai 2017, 18:33 · Objet 15.3416

Oui
147 (78 %)
Non
23 (12 %)
Abstention
18 (10 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Remboursement de la TVA perçue indûment sur la redevance radio et télévision

Objet parlementaire: Remboursement de la TVA perçue indûment sur la redevance radio et télévision (15.3416)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste34 (87 %)0 (0 %)5 (13 %)4
Groupe libéral-radical29 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)1
Groupe PDC1 (3 %)17 (57 %)12 (40 %)0
Groupe des VERT-E-S8 (67 %)3 (25 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total147 (78 %)23 (12 %)18 (10 %)12

Liste nominative

Oui 147

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

Groupe PDC 1

Non 23

Groupe PDC 17

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 18

Groupe PDC 12

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national