Interdire la vente et la poursuite de contrats d'assurance inutiles

Conseil national · 4 mai 2017, 18:37 · Objet 15.3652

Oui: 51 (27 %)
Non: 139 (73 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 10

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Interdire la vente et la poursuite de contrats d'assurance inutiles

Objet parlementaire: Interdire la vente et la poursuite de contrats d'assurance inutiles (15.3652)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	64 (100 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	39 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	32 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe PDC	0 (0 %)	30 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	6 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	51 (27 %)	139 (73 %)	0 (0 %)	10

Liste nominative

Oui 51

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 12

Non 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 30

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Amarelle Cesla VD
Nussbaumer Eric BL

Groupe vert'libéral 1

Bäumle Martin ZH

Groupe libéral-radical 1

Eichenberger-Walther Corina AG

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Masshardt Nadine BE
Meyer Mattea ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national