Loi sur les produits de construction. Mise en oeuvre compatible avec les intérêts des PME

Conseil national · 4 mai 2017, 18:40 · Objet 15.3937

Oui
139 (73 %)
Non
50 (26 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits de construction. Mise en oeuvre compatible avec les intérêts des PME

Objet parlementaire: Loi sur les produits de construction. Mise en oeuvre compatible avec les intérêts des PME (15.3937)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (97 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (73 %)50 (26 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 30

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 50

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national