LAMal. Rendre les primes de l'assurance de base déductibles des impôts

Conseil national · 4 mai 2017, 18:41 · Objet 15.4027

Oui
129 (69 %)
Non
53 (28 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: LAMal. Rendre les primes de l'assurance de base déductibles des impôts

Objet parlementaire: LAMal. Rendre les primes de l'assurance de base déductibles des impôts (15.4027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)35 (92 %)3 (8 %)5
Groupe libéral-radical28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)2
Groupe PDC29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (83 %)2 (17 %)0
Groupe vert'libéral1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (69 %)53 (28 %)6 (3 %)12

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 1

Non 53

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 5

Groupe libéral-radical 3

Abstention 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national