Tous les Suisses doivent pouvoir disposer d'un compte dans une banque d'importance systémique

Conseil national · 4 mai 2017, 18:42 · Objet 15.4029

Oui
79 (42 %)
Non
82 (43 %)
Abstention
29 (15 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Tous les Suisses doivent pouvoir disposer d'un compte dans une banque d'importance systémique

Objet parlementaire: Tous les Suisses doivent pouvoir disposer d'un compte dans une banque d'importance systémique (15.4029)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (89 %)5 (8 %)2 (3 %)4
Groupe socialiste20 (51 %)5 (13 %)14 (36 %)4
Groupe libéral-radical1 (3 %)31 (97 %)0 (0 %)1
Groupe PDC1 (3 %)23 (77 %)6 (20 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)6 (50 %)6 (50 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (86 %)1 (14 %)0
Total79 (42 %)82 (43 %)29 (15 %)10

Liste nominative

Oui 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe socialiste 20

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Non 82

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 23

Groupe vert'libéral 6

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Abstention 29

Groupe socialiste 14

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national