Suppression compensée de l'impôt fédéral direct perçu sur les personnes physiques

Conseil national · 4 mai 2017, 18:44 · Objet 15.4119

Oui
37 (20 %)
Non
147 (78 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (22 %)50 (78 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical22 (69 %)5 (16 %)5 (16 %)1
Groupe PDC0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total37 (20 %)147 (78 %)5 (3 %)11

Liste nominative

Non 147

Abstention 5

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national