Ne pas encourager le tourisme d'achat par des cadeaux fiscaux

Conseil national · 4 mai 2017, 18:44 · Objet 15.4172

Oui
83 (44 %)
Non
99 (52 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Ne pas encourager le tourisme d'achat par des cadeaux fiscaux

Objet parlementaire: Ne pas encourager le tourisme d'achat par des cadeaux fiscaux (15.4172)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (61 %)22 (34 %)3 (5 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical11 (34 %)18 (56 %)3 (9 %)1
Groupe PDC26 (87 %)3 (10 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total83 (44 %)99 (52 %)7 (4 %)11

Liste nominative

Oui 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe PDC 26

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 99

Groupe socialiste 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe PDC 3

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national