Droit de la révision. Concrétiser le contrôle restreint pour protéger nos PME

Conseil national · 4 mai 2017, 19:33 · Objet 15.472

Oui
72 (42 %)
Non
98 (57 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Burkart (donner suite)

Au Bulletin officiel: Droit de la révision. Concrétiser le contrôle restreint pour protéger nos PME

Objet parlementaire: Droit de la révision. Concrétiser le contrôle restreint pour protéger nos PME (15.472)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (8 %)54 (92 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (86 %)3 (11 %)5
Groupe PDC15 (52 %)14 (48 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)0
Total72 (42 %)98 (57 %)3 (2 %)27

Liste nominative

Oui 72

Groupe socialiste 33

Groupe PDC 15

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 24

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national