Art. 21f Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 29 mai 2017, 16:53 · Objet 16.062Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+

Oui
129 (74 %)
Non
45 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Glättli

Au Bulletin officiel: Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+

Objet parlementaire: Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+ (16.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total129 (74 %)45 (26 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 26

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 45

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 21

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national