Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds

Conseil national · 29 mai 2017, 17:08 · Objet 16.072Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification

Oui
174 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification

Objet parlementaire: Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification (16.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total174 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 174

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national