Art. 15c Abs. 2 (1. Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 29 mai 2017, 20:13 · Objet 16.035Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

Oui
94 (50 %)
Non
90 (48 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Imark

Au Bulletin officiel: Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

Objet parlementaire: Transformation et extension des réseaux électriques. Loi (16.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)62 (94 %)2 (3 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical3 (10 %)28 (90 %)0 (0 %)2
Groupe PDC25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total94 (50 %)90 (48 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 28

Abstention 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national