Art. 15c Abs. 2 (letzter Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 29 mai 2017, 20:14 · Objet 16.035Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

Oui
76 (40 %)
Non
111 (59 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la minorité II Semadeni
Non signifie
Proposition de la minorité III Imark

Au Bulletin officiel: Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

Objet parlementaire: Transformation et extension des réseaux électriques. Loi (16.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC15 (56 %)11 (41 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Total76 (40 %)111 (59 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 76

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 15

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 11

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national