Art. 15c Abs. 2 (letzter Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 29 mai 2017, 20:15 · Objet 16.035Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

Oui
83 (44 %)
Non
101 (54 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Imark

Au Bulletin officiel: Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

Objet parlementaire: Transformation et extension des réseaux électriques. Loi (16.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (97 %)1 (3 %)2
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)4 (57 %)3 (43 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total83 (44 %)101 (54 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 30

Groupe vert'libéral 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national