Art. 15c Abs. 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 29 mai 2017, 20:16 · Objet 16.035Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

Oui
128 (68 %)
Non
58 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Girod

Au Bulletin officiel: Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

Objet parlementaire: Transformation et extension des réseaux électriques. Loi (16.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total128 (68 %)58 (31 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 24

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 2

Non 58

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 5

Groupe PDC 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national