Art. 15d Abs. 3 (gilt auch für Art. 26a Abs. 1 und 3 sowie Ziff. 2 Stromversorgungsgesetz Art. 9d: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 29 mai 2017, 20:17 · Objet 16.035Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

Oui
85 (46 %)
Non
99 (53 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Guhl

Au Bulletin officiel: Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

Objet parlementaire: Transformation et extension des réseaux électriques. Loi (16.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (76 %)16 (24 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)2
Groupe PDC0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S7 (70 %)1 (10 %)2 (20 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total85 (46 %)99 (53 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 7

Non 99

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national