Ziff. 2 - Art. 17a Abs. 4: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 30 mai 2017, 11:45 · Objet 16.035Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

Oui
104 (54 %)
Non
88 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition Nantermod
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

Objet parlementaire: Transformation et extension des réseaux électriques. Loi (16.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (54 %)88 (46 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 31

Groupe vert'libéral 7

Non 88

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national