Pour que les acteurs du marché postal suisse bénéficient d'une concurrence équitable

Conseil national · 30 mai 2017, 13:05 · Objet 17.3011

Oui
109 (58 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la commission et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition Reynard (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Pour que les acteurs du marché postal suisse bénéficient d'une concurrence équitable / Législation sur la poste / Inscrire dans la législation les instruments de surveillance du domaine de la poste

Objet parlementaire: Pour que les acteurs du marché postal suisse bénéficient d'une concurrence équitable (17.3011)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe PDC1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total109 (58 %)78 (41 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC 1

Non 78

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 10

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national