Législation sur la poste

Conseil national · 30 mai 2017, 13:06 · Objet 17.3012

Oui
172 (91 %)
Non
13 (7 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Pour que les acteurs du marché postal suisse bénéficient d'une concurrence équitable / Législation sur la poste / Inscrire dans la législation les instruments de surveillance du domaine de la poste

Objet parlementaire: Législation sur la poste (17.3012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical22 (73 %)6 (20 %)2 (7 %)3
Groupe PDC27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total172 (91 %)13 (7 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 172

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 13

Groupe vert'libéral 7

Groupe libéral-radical 6

Abstention 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national