Service universel dans le domaine postal. Fixer des règles d'accessibilité différentes en fonction des régions

Conseil national · 30 mai 2017, 14:44 · Objet 16.3481

Oui
113 (59 %)
Non
79 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Service universel dans le domaine postal. Fixer des règles d'accessibilité différentes en fonction des régions

Objet parlementaire: Service universel dans le domaine postal. Fixer des règles d'accessibilité différentes en fonction des régions (16.3481)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre20 (30 %)46 (70 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical10 (31 %)22 (69 %)0 (0 %)1
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Total113 (59 %)79 (41 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national