Halte à la tromperie des consommateurs suisses. Pas de numéros de téléphone suisses permettant de simuler des activités économiques en Suisse

Conseil national · 30 mai 2017, 14:47 · Objet 16.3526

Oui
110 (57 %)
Non
76 (40 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Halte à la tromperie des consommateurs suisses. Pas de numéros de téléphone suisses permettant de simuler des activités économiques en Suisse

Objet parlementaire: Halte à la tromperie des consommateurs suisses. Pas de numéros de téléphone suisses permettant de simuler des activités économiques en Suisse (16.3526)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (24 %)49 (74 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical2 (6 %)25 (78 %)5 (16 %)1
Groupe PDC28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total110 (57 %)76 (40 %)6 (3 %)8

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 2

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national