Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Conseil national · 31 mai 2017, 14:22 · Objet 16.078Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre

Oui
114 (63 %)
Non
66 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre

Objet parlementaire: Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays. Approbation et mise en oeuvre (16.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (98 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total114 (63 %)66 (36 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 5

Groupe PDC 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national