Employés des services douaniers à la retraite vivant dans la Principauté du Liechtenstein. Imposition en fonction du domicile

Conseil national · 31 mai 2017, 18:37 · Objet 16.3031

Oui
68 (36 %)
Non
120 (64 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Employés des services douaniers à la retraite vivant dans la Principauté du Liechtenstein. Imposition en fonction du domicile

Objet parlementaire: Employés des services douaniers à la retraite vivant dans la Principauté du Liechtenstein. Imposition en fonction du domicile (16.3031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)64 (97 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)3
Groupe PDC4 (14 %)25 (86 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Total68 (36 %)120 (64 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 68

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Non 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 25

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national