Harmoniser les intérêts perçus ou crédités au titre des impôts fédéraux

Conseil national · 31 mai 2017, 18:38 · Objet 16.3055

Oui
138 (73 %)
Non
49 (26 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Harmoniser les intérêts perçus ou crédités au titre des impôts fédéraux

Objet parlementaire: Harmoniser les intérêts perçus ou crédités au titre des impôts fédéraux (16.3055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (3 %)37 (95 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total138 (73 %)49 (26 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe PDC 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Non 49

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national