Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Conseil national · 31 mai 2017, 19:48 · Objet 16.081Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation

Oui
120 (67 %)
Non
52 (29 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (=Eintreten)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (= Nichteintreten)

Au Bulletin officiel: Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation

Objet parlementaire: Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (convention d’Istanbul). Approbation (16.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (86 %)7 (12 %)9
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (67 %)52 (29 %)7 (4 %)21

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 1

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national