Introduction d'une réglementation relative aux repentis

Conseil national · 31 mai 2017, 20:23 · Objet 16.3735

Oui
72 (40 %)
Non
108 (60 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (=Annahme der Motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (=Ablehnung der Motion)

Au Bulletin officiel: Introduction d'une réglementation relative aux repentis / Extension de la "petite règle des témoins de la Couronne" aux membres d'organisations terroristes

Objet parlementaire: Introduction d'une réglementation relative aux repentis (16.3735)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste35 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical5 (17 %)24 (83 %)0 (0 %)4
Groupe PDC15 (54 %)13 (46 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total72 (40 %)108 (60 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 72

Groupe socialiste 35

Groupe PDC 15

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe vert'libéral 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 18

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national