Tribunal fédéral. Renforcer les compétences dans le domaine du droit fiscal

Conseil national · 1 juin 2017, 13:16 · Objet 15.3754

Oui
30 (16 %)
Non
154 (82 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Tribunal fédéral. Renforcer les compétences dans le domaine du droit fiscal

Objet parlementaire: Tribunal fédéral. Renforcer les compétences dans le domaine du droit fiscal (15.3754)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)63 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC27 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (33 %)3 (50 %)1 (17 %)1
Total30 (16 %)154 (82 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 30

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 154

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 4

Groupe PDC 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national