Pour une protection post mortem de la personnalité adaptée à notre temps. Droit de consulter les dossiers médicaux des défunts

Conseil national · 1 juin 2017, 13:19 · Objet 15.3873

Oui
64 (34 %)
Non
122 (64 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pour une protection post mortem de la personnalité adaptée à notre temps. Droit de consulter les dossiers médicaux des défunts

Objet parlementaire: Pour une protection post mortem de la personnalité adaptée à notre temps. Droit de consulter les dossiers médicaux des défunts (15.3873)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (98 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste38 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC2 (7 %)27 (90 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total64 (34 %)122 (64 %)5 (3 %)9

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC 2

Non 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national