Activités non prévues dans la concession. Ne les autoriser qu'en cas d'impérieuse nécessité

Conseil national · 1 juin 2017, 14:48 · Objet 15.495

Oui
99 (55 %)
Non
78 (43 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la commission (donner suite)
Non signifie
Proposition Graf-Litscher (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Activités non prévues dans la concession. Ne les autoriser qu'en cas d'impérieuse nécessité

Objet parlementaire: Activités non prévues dans la concession. Ne les autoriser qu'en cas d'impérieuse nécessité (15.495)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical22 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)6
Groupe PDC8 (29 %)19 (68 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (33 %)3 (50 %)1 (17 %)1
Total99 (55 %)78 (43 %)3 (2 %)20

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC 8

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 78

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 19

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national