Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligne

Conseil national · 1 juin 2017, 14:51 · Objet 15.482

Oui: 94 (52 %)
Non: 83 (46 %)
Abstention: 3 (2 %)
N'ont pas voté: 20

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Rutz Gregor (donner suite)

Au Bulletin officiel: Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligne

Objet parlementaire: Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligne (15.482)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	60 (100 %)	0 (0 %)	8
Groupe socialiste	40 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe libéral-radical	3 (11 %)	22 (81 %)	2 (7 %)	6
Groupe PDC	28 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe des VERT-E-S	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	4 (67 %)	1 (17 %)	1 (17 %)	1
Total	94 (52 %)	83 (46 %)	3 (2 %)	20

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 3

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 1

Grunder Hans BE

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Feller Olivier VD
Fiala Doris ZH

Groupe bourgeois-démocratique 1

Landolt Martin GL

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC 2

Amherd Viola VS
Schmidt Roberto VS

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Hess Lorenz BE

Groupe socialiste 1

Meyer Mattea ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national