Préciser les exceptions en faveur de la recherche prévues par la loi sur les stupéfiants

Conseil national · 6 juin 2017, 20:46 · Objet 16.431

Oui: 116 (62 %)
Non: 69 (37 %)
Abstention: 2 (1 %)
N'ont pas voté: 13

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Giezendanner (donner suite)

Au Bulletin officiel: Préciser les exceptions en faveur de la recherche prévues par la loi sur les stupéfiants

Objet parlementaire: Préciser les exceptions en faveur de la recherche prévues par la loi sur les stupéfiants (16.431)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	63 (98 %)	1 (2 %)	4
Groupe socialiste	36 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	7
Groupe libéral-radical	31 (97 %)	1 (3 %)	0 (0 %)	1
Groupe PDC	23 (79 %)	5 (17 %)	1 (3 %)	1
Groupe des VERT-E-S	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	116 (62 %)	69 (37 %)	2 (1 %)	13

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe PDC 5

Groupe libéral-radical 1

Pezzatti Bruno ZG

Abstention 2

Groupe PDC 1

Béglé Claude VD

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Hurter Thomas SH

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 1

Fässler Daniel AI

Groupe libéral-radical 1

Fluri Kurt SO

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Meyer Mattea ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national