Art. 8 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 7 juin 2017, 10:49 · Objet 15.087Loi sur les fonds de compensation

Oui
118 (63 %)
Non
70 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten

Au Bulletin officiel: Loi sur les fonds de compensation

Objet parlementaire: Loi sur les fonds de compensation (15.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (84 %)5 (16 %)0 (0 %)2
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (63 %)70 (37 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 38

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 5

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national