Respect de la loi sur les langues par les organisations extérieures à l'administration fédérale

Conseil national · 7 juin 2017, 14:04 · Objet 15.3647

Oui
78 (42 %)
Non
106 (57 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Respect de la loi sur les langues par les organisations extérieures à l'administration fédérale

Objet parlementaire: Respect de la loi sur les langues par les organisations extérieures à l'administration fédérale (15.3647)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)63 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (90 %)3 (10 %)3
Groupe PDC26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total78 (42 %)106 (57 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 78

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national