Art. 2 Abs. 3: Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP)

Conseil national · 12 juin 2017, 18:27 · Objet 16.063Plateforme système de saisie des données biométriques. Renouvellement

Oui
98 (58 %)
Non
66 (39 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jauslin

Au Bulletin officiel: Plateforme système de saisie des données biométriques. Renouvellement

Objet parlementaire: Plateforme système de saisie des données biométriques. Renouvellement (16.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)12
Groupe socialiste2 (5 %)35 (90 %)2 (5 %)4
Groupe libéral-radical7 (24 %)21 (72 %)1 (3 %)4
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)3
Total98 (58 %)66 (39 %)4 (2 %)32

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 2

Non 66

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national