Remplacer le statut des étrangers admis à titre provisoire

Conseil national · 12 juin 2017, 19:45 · Objet 17.3270

Oui
113 (61 %)
Non
63 (34 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Remplacer le statut des étrangers admis à titre provisoire / Intégration sur le marché du travail des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire

Objet parlementaire: Remplacer le statut des étrangers admis à titre provisoire (17.3270)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste33 (83 %)0 (0 %)7 (18 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)2
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total113 (61 %)63 (34 %)8 (4 %)16

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Abstention 8

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national