Contrat d'intégration contraignant pour les étrangers

Conseil national · 12 juin 2017, 20:53 · Objet 15.4238

Oui
61 (32 %)
Non
124 (66 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Contrat d'intégration contraignant pour les étrangers

Objet parlementaire: Contrat d'intégration contraignant pour les étrangers (15.4238)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (92 %)3 (5 %)2 (3 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC2 (7 %)24 (86 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total61 (32 %)124 (66 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe PDC 2

Non 124

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national