Art. 15d Abs. 2 (gilt auch für Art. 109): Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 13 juin 2017, 11:58 · Objet 15.456Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés

Oui
134 (72 %)
Non
48 (26 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hardegger

Au Bulletin officiel: Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés

Objet parlementaire: Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés (15.456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste2 (5 %)37 (90 %)2 (5 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Total134 (72 %)48 (26 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 48

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national