Intégrer les substances radioactives et les rayons ionisants dans le champ d'application de la LPE

Conseil national · 13 juin 2017, 14:06 · Objet 16.3683

Oui
60 (32 %)
Non
125 (68 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Intégrer les substances radioactives et les rayons ionisants dans le champ d'application de la LPE

Objet parlementaire: Intégrer les substances radioactives et les rayons ionisants dans le champ d'application de la LPE (16.3683)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC1 (4 %)24 (96 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total60 (32 %)125 (68 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 60

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 1

Non 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 24

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national