Entrée en matière: Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

Conseil national · 14 juin 2017, 13:50 · Objet 16.031Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi

Oui
113 (61 %)
Non
63 (34 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Antrag der Kommission (nicht eintreten)
Non signifie
Proposition Grin (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi

Objet parlementaire: Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi (16.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)54 (86 %)7 (11 %)5
Groupe socialiste37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical27 (82 %)5 (15 %)1 (3 %)0
Groupe PDC26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total113 (61 %)63 (34 %)10 (5 %)14

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national