Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l’Administration fédérale des douanes (Programme DaziT)

Conseil national · 14 juin 2017, 17:38 · Objet 17.021Modernisation et numérisation de l’AFD (programme DaziT). Financement

Oui
174 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Modernisation et numérisation de l’AFD (programme DaziT). Financement

Objet parlementaire: Modernisation et numérisation de l’AFD (programme DaziT). Financement (17.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total174 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 174

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 23

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 23

Groupe PDC 7

Groupe socialiste 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national