Convention avec la France sur les successions. Le Conseil fédéral doit agir

Conseil national · 14 juin 2017, 19:27 · Objet 16.3295

Oui
92 (49 %)
Non
93 (49 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical9 (30 %)21 (70 %)0 (0 %)3
Groupe PDC20 (71 %)6 (21 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total92 (49 %)93 (49 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 92

Non 93

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national