LACI. Supprimer l'obligation de rechercher une occupation provisoire en cas de réduction de l'horaire de travail

Conseil national · 15 juin 2017, 11:06 · Objet 16.3457

Oui
172 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: LACI. Supprimer l'obligation de rechercher une occupation provisoire en cas de réduction de l'horaire de travail

Objet parlementaire: LACI. Supprimer l'obligation de rechercher une occupation provisoire en cas de réduction de l'horaire de travail (16.3457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total172 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 172

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national