Interdiction des accords-cadres et des liens institutionnels avec des communautés juridiques supranationales et des Etats tiers

Conseil national · 15 juin 2017, 20:11 · Objet 16.465

Oui
122 (66 %)
Non
63 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Köppel

Au Bulletin officiel: Interdiction des accords-cadres et des liens institutionnels avec des communautés juridiques supranationales et des Etats tiers

Objet parlementaire: Interdiction des accords-cadres et des liens institutionnels avec des communautés juridiques supranationales et des Etats tiers (16.465)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (66 %)63 (34 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national