Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte. Réexamen des procédures et des compétences

Conseil national · 16 juin 2017, 10:36 · Objet 15.2008

Oui
129 (66 %)
Non
66 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Reimann Lukas (renvoi à la commission)

Au Bulletin officiel: Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte. Réexamen des procédures et des compétences

Objet parlementaire: Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte. Réexamen des procédures et des compétences (15.2008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (66 %)66 (34 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national